Zou la Galinette !

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Conditions Générales de Vente du gîte Zou la Galinette

Article 1 : Durée du séjour- Conditions Générales de Vente

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat – Conditions Générales de Vente

La réservation sera effective dès lors que le locataire aura renvoyé sous 7 jours un acompte de 30 % du montant total de la location et le contrat signé. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte (7 jours à réception par le locataire du contrat de location pré-rempli). La location, conclue entre les 2 parties mentionnées sur le contrat, ne peut en aucun cas bénéficier -même partiellement- à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire – Conditions Générales de Vente

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou e-mail adressée au propriétaire.

  1. a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux

L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h suivant la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.

  1. b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire – Conditions Générales de Vente

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à l’acompte versé.

Article 5 : Arrivée – Conditions Générales de Vente

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde – Conditions Générales de Vente

Le solde de la location est versé au maximum 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 7 : Etat des lieux – Conditions Générales de Vente

Un état des lieux (et inventaire) est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée et au départ du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. En cas de non réalisation de l’état des lieux à l’arrivée, le locataire disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire fourni et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. En cas de non réalisation de l’état des lieux au départ, le propriétaire effectue unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue.
La caution est rendue sous 7 jours, dès que l’agence de ménage sera venue nettoyer et constater que tout est en ordre et non dégradé.

Article 8 : Ménage – Conditions Générales de Vente

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le forfait ménage proposé en option (65€) comprend le nettoyage complet du gîte et les draps à retirer des lits, mais n’inclut aucunement le rangement des lieux (livres et documentation à disposition, lave-vaisselle,…), le nettoyage de la vaisselle et des appareils électroménagers (four, réfrigérateur, plaques de cuisson,…), l’enlèvement des déchets et poubelles. Un supplément de 30 € sera prélevé si ceci n’est pas fait.

Un service de ménage pendant la durée de votre séjour peut être assuré, merci de nous consulter à l’avance.

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution – Conditions Générales de Vente

Un dépôt de garantie (le montant est indiqué sur le contrat) est demandé par le propriétaire. Il est à verser le jour de l’arrivée ou en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence.

Article 9 : Utilisation des lieux – Conditions Générales de Vente

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. A Noter que le gîte Zou la Galinette est strictement non-fumeur.

Article 10 : Capacité – Conditions Générales de Vente

Le contrat est établi pour une capacité maximum de 9 personnes (hors lits parapluie pour des enfants de moins de 3 ans). Le nombre d’hôtes accueillis doit correspondre à celui mentionné sur le contrat. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.
Pour les hôtes habitants en orléanais et accueillant des proches au gîte, il est toléré l’organisation de repas pris communs entre les hôtes et quelques personnes habitant les environs et ne dormant pas sur place : le nombre total de personnes accueillies au gîte (hôtes + invités exceptionnels ponctuels) ne doit pas excéder 15 personnes. Un supplément pourra être demandé pour les frais de consommation supplémentaires occasionnés. Le propriétaire doit -de toutes façons- en être averti pour des questions d’assurance, sous peine de refuser la location.

Article 11 : Animaux – Conditions Générales de Vente

Nos amis les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au gîte, afin de respecter les allergies et sensibilités de l’ensemble de nos hôtes. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 – Sécurité – Conditions Générales de Vente

Durant les excursions, même limitées, le locataire s’engage à fermer le gîte à clef (portes et fenêtres). A défaut, toutes conséquences lui seront imputables.

L’usage des espaces extérieurs par les enfants est sous l’entière surveillance et unique responsabilité de leurs parents. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident.

Article 13 : Assurances – Conditions Générales de Vente

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

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443 Rue du Parc Floral, 45590 Saint-Cyr-en-Val

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Peu importe votre jour d’arrivée, séjour adapté à vos agendas (2 nuits et +)